CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES MAPIÈCE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes prestations de services fournies par MAPIÈCE et notamment à toute mise à disposition de locaux et services associés. (Les « Prestations de services »).

Les relations entre les parties au titre des Prestations de Services sont régies par :

• le devis établi par MAPIÈCE et accepté par le Client
• le bon de commande signé par le Client
• les présentes conditions générales de prestations de services.

En cas de contradiction entre l’une quelconque des stipulations figurant dans les documents susvisés, il est expressément convenu que ces derniers prévaudront les uns sur les autres selon l’ordre de priorité ci-dessus.

L’ensemble de ces documents constitue « LE CONTRAT ».

2.1 Passation des commandes

Toutes les offres de MAPIÈCE font l’objet d’un devis écrit communiqué au Client, sur la base des besoins qui auront été préalablement exprimés précisément par ce dernier (nombre de participants, nombre de pièces, horaires etc…). Le délai de validité des offres est limité à 30 jours à compter de leur date d’émission.
L’acceptation du devis par le Client entraine l’établissement d’un bon de commande reprenant le détail des prestations de services et du prix correspondant et qu’il appartient au Client, après validation par ses soins des conditions de l’opération qui y sont visées, de retourner à MAPIÈCE daté et signé. Les commandes doivent être confirmées par le retour du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Prestation de services, respectivement datés et signés par le Client.

2.2 Commandes supplémentaires

Toute Prestation non prévue dans le bon de commande devra faire l’objet d’un engagement complémentaire signé par le Client. Il est précisé que MAPIÈCE peut, pour des raisons matérielles ou des contraintes de délais, refuser un engagement nouveau qui lui serait demandé moins de 5 jours ouvrables avant la date de début de l’évènement. En cas de refus signifié par MAPIECE de prise en compte de la demande complémentaire, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l’annulation ou à la résiliation du Contrat initial ou à quelque indemnité que ce soit.

2.3 Minimum de commande

Toute Prestation de service incluant un service de restauration doit porter sur un effectif minimum de 15 participants par évènement. En cas de diminution du nombre de participants initialement arrêté dans le bon de commande, le Client s’engage à en informer MAPIÈCE au minimum 4 jours ouvrables avant la date de l’évènement. A défaut, le Client sera redevable de la totalité du montant correspondant au nombre initial de participants visé dans le bon de commande.

2.4 Annulation d’une commande

Toute annulation de la commande par le Client doit être effectuée par écrit et entraine l’application des conditions d’annulation suivantes :

• Au-delà de 90 jours ouvrés avant la date de l’évènement, la commande peut-être annulée sans frais et l’acompte versé sera restitué.
• de 90 à 7 jours ouvrés avant la date de l’évènement, 60% du montant de la commande sera facturé au Client.
• Moins de 7 jours ouvrés avant la date de l’évènement, 100% du montant de la commande sera facturé au Client.

MAPIÈCE se réserve en outre de répercuter au Client les frais engagés auprès de fournisseurs et/ou prestataires pour les besoins de l’évènement objet de la demande d’annulation, ainsi que les éventuelles pénalités qui seraient appliquées par ces derniers du fait de l’annulation.

Le prix des Prestations de Services s’entend en euros, hors taxes. Le tarif de référence MAPIÈCE inclut la mise à disposition de locaux, de tables et chaises jusqu’à concurrence de 30 personnes en configuration lounge. Le prix des Prestations de services de MAPIÈCE est établi en fonction du nombre des participants, de la durée de l’évènement et des services associés tels que service de restauration ou toute autre prestation complémentaire sollicitée par le Client, telle que location de mobilier spécifique ou additionnel pour les besoins de l’évènement. Pour tout évènement incluant un service de restauration, MAPIÈCE se réserve le droit de réviser le prix des Prestations en cas d’augmentation du nombre de participants par rapport à celui défini dans la commande.

4.1 Délais de règlement

Le versement d’un acompte correspondant à 60% du prix TTC est exigé lors de la passation de la commande, ainsi que le versement du dépôt de garantie visé dans le devis et le bon de commande. Sauf convention contraire mentionnée dans le devis et/ou le bon de commande, le solde du prix des Prestations de service est payable par le Client à réception de la facture correspondante, au siège social de MAPIÈCE (Société WORK’IN HOME).

4.2 Pénalités de retard

Toute réclamation ou plainte du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre le paiement de factures échues. Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard équivalentes à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, calculées à compter de la date de paiement figurant sur la facture et courant jusqu’au jour du parfait paiement des sommes dues.

4.3 Frais de recouvrement

En outre, MAPIÈCE se réserve le droit de facturer au Client une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement exposés, dont le montant, mentionné sur facture, est fixé à 40 Euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, MAPIÈCE se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

5.1 Déroulement de l’évènement – Occupation des locaux

L’événement doit être conforme à celui défini dans le bon de commande. MAPIÈCE se réserve le droit d’interdire ou de faire interdire, sans indemnité pour le Client, tout changement apporté à la définition agréée dans le bon de commande, dans le cas où un tel changement n’aurait pas un caractère licite ou serait de nature à porter atteinte au nom, à l’image de marque ou à la notoriété de MAPIÈCE.

La durée de l’événement doit être conforme à la plage horaire visée au Contrat. Sauf accord dérogatoire préalable de MAPIÈCE, l’occupation et la libération des locaux devront intervenir conformément à la plage horaire convenue entre les parties.

Avant la mise à disposition des locaux, des biens meubles et du matériel, il sera établi un état des lieux contradictoire dont copie sera remise au Client contre signature. Au terme de l’évènement, un constat sera dressé entre les parties sur l’état des lieux et des matériels restitués par le Client. Le Client s’engage à utiliser les locaux, les biens meubles et le matériel mis à disposition conformément à leur destination et s’interdit de les détériorer ou les dégrader. Tout aménagement ou décoration additionnelle des locaux doit être préalablement autorisé par MAPIÈCE. Toute fixation aux murs ou aux plafonds de quelque support ou visuel que ce soit, au moyen de punaises, clous, crochets, est expressément interdit. La mise à disposition de quelque bien meuble ou matériel que ce soit pendant la durée de l’évènement n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client. Aucune prestation ou intervention additionnelle d’un tiers, ne pourra être réalisée dans les locaux sans l’accord préalable de MAPIÈCE.

5.2 Bon voisinage – Sécurité

Le Client s’engage à respecter toutes les règles de bon voisinage et de bienséance afférente à l’immeuble dans lequel sont situés les locaux et s’interdit, en particulier, d’occasionner des nuisances sonores, notamment dans les locaux et les parties communes. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les participants, le règlement intérieur de MAPIÈCE, les consignes intérieures de sécurité de MAPIÈCE ainsi que les prescriptions législatives et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie, notamment à ne pas gêner l’accès aux services de secours et le bon fonctionnement des dispositifs incendie. Le Client s’engage en son nom propre et au nom et pour le compte de ses collaborateurs ou invités, à ne pas fumer à l’intérieur des locaux ni dans la cours et uniquement dans la rue Paul Lintier et à ne pas introduire d’alcool dans les locaux. Le Client s’engage à respecter les capacités d’accueil qui sont indiquées par MAPIÈCE et à ne pas dépasser les effectifs maximum autorisés; le Client sera seul responsable des conséquences résultant d’un dépassement de capacité, sans préjudice pour MAPIÈCE du droit de faire évacuer les locaux par tous moyens.

5.3 Libération des locaux et restitution du matériel

L’occupation des locaux par le Client doit impérativement cesser à l’heure convenue entre les parties. Tout retard sera facturé sur la base d’un tarif horaire de 320 Euros HT par heure de retard. Toute heure commencée est due. Le matériel et/ou les installations spéciales que le Client aura été autorisé à introduire, devront également être enlevés par le Client le même jour, à la même heure. A défaut, MAPIÈCE se réserve le droit de les faire enlever aux frais et risques du Client. La mise à disposition de matériel dont l’ordinateur PC est effectuée par MAPIÈCE sous la responsabilité du Client quand à l’utilisation desdits matériels. En particulier, il appartient à chaque client de s’assurer de prendre les mesures qu’il jugera appropriées en matière de préservation de la confidentialité des données et informations. En aucun cas MAPIÈCE ne pourra être tenue pour responsable de la confidentialité des informations laissées par les clients et leurs invités ou collaborateurs dans les locaux sous quelque forme que ce soit (notes manuscrites, paper-board, fichier, support informatique…). Le PC devra être rendu vierge de tous fichiers non publics. Les locaux et le matériel mis à disposition par MAPIÈCE doivent être restitués en bon état. Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans les 8 jours suivant la libération des locaux, sous réserve de l’absence de détériorations, de dégradations ou dommages causés aux locaux et/ou biens mobiliers. En cas de détérioration, dégradation ou dommage du fait du Client de quelque nature que ce soit, causés aux biens mobiliers ou immobiliers, celui-ci supportera l’intégralité des frais de réparation, de remise en état ou de remplacement correspondants. Les frais de réparation, de remise en état ou de remplacement pourront notamment être imputés du montant du dépôt de garantie versé par le Client.

En cas de faute prouvée de MAPIÈCE au titre de l’exécution du Contrat, cette dernière ne pourra être tenue responsable que des préjudices certains directs subis par le Client, à l’exclusion de tous préjudices indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de production, manque à gagner, trouble commercial, atteinte à l’image de marque, etc. En tout état de cause, la responsabilité de MAPIÈCE est limitée par évènement ayant donné lieu à réclamation, au montant total facturé au titre des Prestations de services rendues au titre du Contrat. Aucune réclamation quelle qu’elle soit ne pourra être présentée plus d’un an après la survenance du fait générateur. MAPIÈCE décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage causé aux effets personnels des participants et/ou aux matériels introduits par le Client et pour lesquels elle n’est pas dépositaire.

Selon la nature de l’événement, MAPIÈCE se réserve le droit de solliciter du Client qu’il lui fournisse une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » détaillant les risques et montants garantis au titre de l’exécution du Contrat.

En cas de survenance d’un évènement imprévisible et irrésistible qui empêcherait l’exécution des obligations incombant à MAPIÈCE, cette dernière ne sera pas responsable du défaut d’exécution de ses obligations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client. Il en sera ainsi notamment en cas de changement de loi ou de réglementation, d’actes de puissance publique, conflits sociaux, blocus, guerres, émeutes, épidémie, embargo, incendie, inondation, accident, interruption des réseaux de communications de toute nature, de catastrophes naturelles, interruptions dans les transports, interruption de la fourniture d’énergie, de faits de tiers ou de tout autre évènement constitutif de force majeure.

9.1 Droits des tiers

Il appartient au Client de respecter la réglementation de la propriété littéraire et artistique et de faire son affaire de la conclusion des accords avec les organismes intéressés, en particulier la SACEM et régler les droits et les taxesqui pourraient être dus à ces organismes.

9.2 Référence commerciale

Sauf interdiction expresse écrite de la part du Client, celui-ci consent à ce que MAPIÈCE le cite ou reproduise son nom à titre de référence commerciale.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client autorise MAPIÈCE, dans le cadre de sa politique de développement commercial, à mentionner ses réalisations pour le Client, à citer le nom dudit Client et à apposer le logo du client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses actions de démarchage et de prospection commerciale.

MAPIÈCE reconnait la nécessaire confidentialité attachée aux informations se rapportant au Client ou à son activité, dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion des Prestations de Services et à prendre toute disposition pour faire assurer le respect de cette obligation par son personnel. MAPIÈCE décline toute responsabilité en cas de divulgation ou de dissémination d’informations auprès de tiers qui serait du fait volontaire ou involontaire du Client (notamment à l’occasion de notes ou documents papier ou autres oubliés dans les locaux).

Le Client ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient du Contrat sauf accord écrit préalable de MAPIÈCE.

En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque des obligations lui incombant au titre du Contrat, MAPIÈCE se réserve le droit de résilier sans préavis le Contrat, le Client devant alors libérer sans délai les locaux à première demande de MAPIÈCE. En cas de résiliation pour faute au jour de l’évènement, les sommes versées par le Client à titre d’acompte restent acquises à MAPIÈCE, ce sans préjudice de tous dommages-intérêts.

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux tribunaux compétents de Lyon (69), quel que soit le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Mary-Lou Mauricio
Sophie Cornillet-Jeannin
Sarah Mangeret
B. Soulage
Guillaume Perret
Sabine Serrad
Nicolas Villion
La Bobine
F. Picollet
Le Bon Cliché
Only Lyon / Métropole de Lyon
Joz Ma Vie
Jean-Charles
Lorbac Production